Conditions Générales de vente des prestations et produits de Laure Kypriotis
Plateforme de vente en ligne : https://www.laure-kypriotis-reconnect.com
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») du site Internet de Laure Kypriotis accessible à l’adresse URL www.laure-kypriotis-reconnect.com car elles s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site ou via un site externe comme Billetweb, et pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits présentés.
1. PRÉAMBULE
1.1 CGV
Sauf indication expresse dans les présentes, les relations commerciales entre Laure Kyprotis et ses Acheteurs en ligne sont exclusivement régies par les termes et conditions ci-après définies et qui doivent être lues et acceptées sans réserve par l’Acheteur. En cas de désaccord avec l’intégralité des termes et conditions ci-après définis, veuillez ne pas utiliser le Site.
Les Produits et services mis en vente sur le Site sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales. Par conséquent, l’Acheteur affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits de Laure Kypriotis dans un but commercial.
Laure Kypriotis peut à tout moment mettre à jour ces CGV. L’Acheteur peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien « CGV » figurant sur le footer de chaque page du site web.
Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables à l’Acheteur. De plus, préalablement à chaque validation de commande de Produits sur le Site, Laure Kypriotis demandera à l’Acheteur de confirmer son acceptation des CGV en vigueur à la date de passation de sa commande.
Les dites CGV sont accessibles sur le Site, via le footer.
1.2 Engagement, annulation ateliers et stages
Vous êtes inscrit(e); vous avez conscience que le travail commence dès votre inscription et que la vie peut tester votre engagement.
Cet engagement prévoit le cas de force majeure : votre engagement est empêché par un événement extérieur à vous, insurmontable et imprévisible. (Décès, accident, catastrophe naturelle) Dans ce cas, l’animateur reconnait votre engagement d’origine et reconduit votre inscription à une date ultérieure. Les problèmes de santé de dernière seconde appartiennent en propre au processus et sont exclus ici du cas de force majeure pour les stages et ateliers.
En cas d’annulation 30 jours avant le début d'un stage, un remboursement sera effectué sous forme d'avoir valable 1 an sur nos futurs week-ends.
En cas d'annulation de votre part à moins d'un mois avant le week-end, la totalité de l'avoir sera perçue sauf si vous trouvez une personne pour vous remplacer.
2. Produits et disponibilités
Les Produits présentés sur le Site représentent les programmes en ligne ainsi que les kits de cartes et livres pour enfant.. Ces produits obéissent à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une part d’une courte description et d’un prix et de photographie.
Les produits et prix proposés par Laure Kypriotis sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.
3. Commande en ligne des produits
3.1 Processus de commande
Le visiteur du Site est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton« Ajouter au panier ». A tout moment, ce visiteur peut supprimer les Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat. Le visiteur est invité à consulter le récapitulatif de sa commande et peut alors vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.
Vous n'avez pas à devenir membre pour accéder au programme en ligne ou acheter des produits mais vous devez tout de même donner quelques informations obligatoire (comme nom, prénom, email, téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation).
Pour finaliser sa commande, le Client:
o doit confirmer son adresse de livraison
o accepter le mode de livraison disponible
o Vérifier l'adresse de facturation
o doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case «« j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et la politique de confidentialité du Site » avant de procéder au paiement de sa commande.
o Accepter ou non de recevoir la newsletter
o doit sélectionner le mode de règlement des Produits acceptés via un paiement sécurisé par carte bancaire.
L’Acheteur peut utiliser l’adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Il devra attentivement vérifier l’exactitude de sa sélection de Produits avant de confirmer sa commande.
3.2 Confirmation de la commande
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes CGV et de la Politique de Confidentialité du Site, l’Acheteur validera sa commande en cliquant sur le bouton « commander et payer ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Une fois le paiement confirmé, un récapitulatif de la commande est adressé par email à l’Acheteur. L’Acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de la commande.
Ce récapitulatif contient le montant total de la commande, les informations relatives au frais et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés. Il est fortement recommandé de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
Le délai de traitement des commandes est de trois (3) jours ouvrables.
Le délai des livraisons des produits est de 3 à 5 jours ouvrables par la poste.
Les produits en ligne seront accessible dès le paiement effectués sauf quand le paiement se fait avant la date de lancement officiellement communiqué sur le site web.
3.3 Annulation de la commande
Le Client dispose de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation pour les commandes de livres et de kit de cartes.
Concernant le programme en ligne, il y a absence du droit de rétractation. Selon les dispositions législatives de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les Billets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est alors juridiquement considérée comme ferme et définitive. Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé. Seuls deux cas peuvent provoquer un remboursement :
- Le programme est annulé
- L’organisateur autorise le remboursement et met à dispositions les fonds pour rembourser
Le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. Aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé. Toute décision d’annulation du programme est de l’entière responsabilité de l’Organisateur
L’exécution par Laure Kypriotis de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature, ect. Laure Kypriotis informera ses clients d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s’avérerait impossible, la vente effectuée sur le Site serait immédiatement résolue et le processus d’achat annulé.
4. Prix– Moyens de paiement acceptés
4.1 Prix
Les Produits et ateliers/stages sont facturés sur la base des prix affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits et services commandés à cet instant.
Les prix des Produits et services sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, frais d'envoi non compris.
En raison notamment des fluctuations de change, du réajustement du prix des transports et des matières premières, Laure Kypriotis se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits et services proposés sur le Site.
Toutes les commandes sont payables au comptant, en Euros, et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.
4.2 Moyen de paiement accepté
Paiement par carte de crédit ou carte bancaire, via stripe, la plateforme de paiement du site web, ou via la plateforme billetweb.
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®.
Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ».
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Après la validation des coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle l’Acheteur doit saisir les données personnelles demandées par sa banque. Ces informations peuvent être la réponse à une question personnelle, – un mot de passe ; un code envoyé par SMS, votre date de naissance etc… Une fois le code 3D Secure saisi et validé par la banque, la commande est finalisée. L’authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant la code 3D Secure, il convient de contacter directement la banque.
Le traitement de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire. Le débit du compte bancaire de l’Acheteur interviendra au moment de l’expédition de la commande. Il est fortement recommandé à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à la transaction.
5. Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’Ingrid Atamian, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété d’Ingrid Atamian.
6. Limitations de responsabilité
La responsabilité de Laure Kypriotis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure et la présence de virus informatiques sur les terminaux des Acheteurs.
La responsabilité de Laure Kypriotis est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation en ligne des Produits et services.
Laure Kypriotis ne pourra être tenue responsable, envers un Acheteur ou un tiers, d’aucun dommage direct ou indirect survenus lors de ses ateliers, stages ou programmes en ligne (physique, émotionnel, ect.). L'Acheteur est la seule personne responsable de ses choix, de son bien-être physique et émotionnel. Il advient à l’acheteur de s’assurer de la pertinence des informations proposés et donnés au regard de sa situation personnelle et professionnelle.
L'acheteur s’engage donc à utiliser ces services et programmes sous son entière responsabilité et dégage Laure Kypriotis de toute responsabilité à cet égard. Les propos tenus sur le Site ne remplaceront jamais une consultation d'ordre professionnelle.
7. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par application de la Loi, d’un décret ou d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
8. Litige et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.